Conditions générales d’utilisation

I. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par les sites et applications mobiles Balades Instructives, propriétés de HTTP5000, S.A.R.L au capital de 15 000€ créée le 29 juin 2000, dont le siège social est situé 3 rue Passet, 69007 Lyon 7 (Tél : 04 72 73 19 08).

Tout accès ou utilisation des sites et application mobile Balades Instructives implique l’acceptation immédiate et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La société HTTP5000 se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes CGU à tout moment ; les conditions applicables étant celles en vigueur et accessibles ici-même à la date d’accès par l’Utilisateur.

 

II. Site et application mobile Balades Instructives

Balades Instructives propose l’accès gratuit à des itinéraires de balades sous forme de cartes interactives comprenant de tout type de contenu multimédia tel que des descriptions textes, des fichiers audios, vidéos et images, créés ou modifiés par des Utilisateurs éditeurs de balades ayant créé un compte sur Balades Instructives dans les conditions qui suivent.

 

A. Inscription

L’Utilisateur droit créer un compte par un formulaire en ligne afin de bénéficier des fonctionnalités du site et de l’application.
Il est de sa responsabilité de transmettre des données personnelles exactes et complètes. Dès la fin de son inscription, l’Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation.
Les identifiants et mots de passe relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur et son inscription est valable pour une durée indéterminée.
En cas de non respect des conditions ci-dessous et des obligations inhérentes à la responsabilité de l’Utilisateur, Balades Instructives se réserve le droit de supprimer son compte sans préavis, temporairement ou définitivement.
L’Utilisateur peut lui-même supprimer son compte à tout moment.

 

B. Propriété intellectuelle de l’Utilisateur éditeur de contenus

Un Utilisateur éditeur de balades, c’est-à-dire créateur de balades, rend accessible un contenu texte, photo ou de tout autre type de multimédia, sur Balades Instructives. L’Utilisateur éditeur accepte ainsi que les autres Utilisateurs de Balades Instructives disposent, à titre gracieux et à des fins personnelles, de la possibilité de visualiser et partager le contenu en question. Et ce, sur l’application mobile, le site Balades Instructives, leurs réseaux sociaux ou sur les sites Internet partenaires de Balades Instructives, et sur tout appareil de communication électronique (smartphones, tablettes, télévisions connectées, etc.).

De plus, durant l’hébergement du contenu sur Balades Instructives, l’Utilisateur autorise la société à reproduire ou représenter le contenu et d’en adapter le format selon ses besoins.

Par ailleurs, en cas de piratage ou détournement du contenu, la société ne saurait être tenue pour responsable.

 

C. Propriété intellectuelle de l’Utilisateur

L’Utilisateur du site, éditeur ou non de contenus, s’engage à ne pas accéder aux contenus des Utilisateurs éditeurs pour une raison autre que l’utilisation personnelle non commerciale.

 

D. Propriété intellectuelle de la société

Les Utilisateurs, éditeurs ou non, ont un droit gratuit, personnel et non transférable d’accès et d’utilisation au site et à l’application Balades Instructives, dans la limite du respect des CGU.
Cependant, tout élément visuel ou textuel, tel que le logo, le nom, les fichiers images, etc., de Balades Instructives, relève de la propriété intellectuelle de Http5000 et ne saurait être répliqué, entièrement ou en partie, sous autorisation explicite.

 

III. Responsabilité de la société et des Utilisateurs éditeurs

A. Le concept des balades

Les Utilisateurs éditeurs de balades doivent créer des balades qui reflètent leur envie de partager un bon moment. Les balades créées doivent donc respecter les catégories, types et critères dans auxquels elles sont affectées.
L’idée est de faire découvrir une ville mais aussi une ambiance, une atmosphère, et de permettre aux utilisateurs de découvrir de nouveaux endroits comme s’ils étaient eux-mêmes des habitants du coin.

 

B. Responsabilité des Utilisateurs et Utilisateurs éditeurs

Http5000 met à disposition des Utilisateurs des contenus, principalement des balades créés par les Utilisateurs éditeurs. Les Utilisateurs éditeurs sont les seuls responsables des contenus qu’ils partagent et publient sur Balades Instructives.
La société ne saurait être tenue pour responsable en cas de contenus réalisés par un Utilisateur éditeur qui irait à l’encontre des dispositions légales ou réglementaires en vigueur et/ou qui causerait un dommage de quelque nature que ce soit à un Utilisateur ou toute autre personne.

Par ailleurs, les balades sont fournies par les Utilisateurs éditeurs à titre informatif. Http5000 ne certifie en rien la fiabilité des informations incluses dans les contenus réalisés par les Utilisateurs éditeurs, qu’il s’agit d’une carte, d’un texte ou de tout autre fichier multimédia.

L’Utilisateur éditeur, quant à lui, est tenu de s’assurer que les contenus qu’il transmet sur Balades Instructives sont viables et ne vont pas à l’encontre des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. A savoir, l’Utilisateur éditeur est tenu de s’assurer que son contenu ne représente pas une violation des droits de propriété intellectuelle et dérivés, ne porte aucune atteinte aux personnes, au respect de la vie privée, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
De plus, l’Utilisateur éditeur garantit avoir tous les droits (image et autre type de contenu) nécessaires pour l’utilisation des contenus qu’il transmet à Balades Instructives.
Tout Utilisateur éditeur, ou Utilisateur, enfreignant ces règles par un comportement inapproprié, du contenu plagié ou des propos à caractère violent, raciste, xénophobe, homophobe ou pornographique sur la messagerie ou sur les balades de Balades Instructives sera susceptible d’être supprimé de Balades Instructives.

 

IV. Données personnelles

Pour le bon fonctionnement de Balades Instructives, plusieurs informations personnelles sont demandées aux Utilisateurs (utilisation des cookies, nom et prénom, adresse mail, etc.).
Toutes ces informations concernant resteront strictement confidentielles et ne sauraient être utilisées en dehors du cadre strict de Balades Instructives.
L’Utilisateur reste propriétaire de ces informations, avec droit d’opposition, de rectification, de modification et de suppression à tout moment. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur devra simplement s’adresser aux gérants de Balades Instructives, par mail, pour leur faire savoir sa volonté.